à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats au ministère. Chevalier du 24 septembre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade d'officier

ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur (service de la programmation, des moyens et de l'évaluation) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères, chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

susvisé

Titulaires

conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de chevalier

chef du service de la programmation, des moyens et de l'évaluation

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Suppléants

conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 2 ans 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

au titre de l'année 1997

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Damas

consul général de France à Tanger